Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Néréia Biarritz
Entreprise : Léa SIMONNET – Auto-entreprise
Adresse : 1260 route de Biarritz, 64210 Arbonne – France
Email : nereiabiarritz@hotmail.com
SIRET : 985 264 803 00018
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux proposées sur le site
www.nereiabiarritz.com, à destination de clients particuliers, en France et en Europe.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits Néréia Biarritz sont des créations artisanales réalisées à la main, notamment des bijoux et objets décoratifs à partir de matériaux naturels.
Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister.
Ces variations ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Néréia Biarritz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
confirmation du paiement.
Néréia Biarritz se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés par carte bancaire et autres moyens proposés sur le site.
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.
7. Livraison
7.1 Modalités
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.
Les envois sont réalisés via La Poste en courrier suivi, sans signature, sauf option contraire proposée.
Les délais sont indicatifs.
Néréia Biarritz ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7.2 Responsabilité
La responsabilité de Néréia Biarritz est engagée jusqu’à la prise en charge du colis par le transporteur.
Pour les envois sans signature, une fois le colis indiqué comme livré par le transporteur, la livraison est réputée effectuée et la responsabilité de Néréia Biarritz ne peut être engagée.
En cas de contestation :
-
le client s’engage à effectuer les vérifications nécessaires (poste, voisins, point de remise),
-
une attestation sur l’honneur de non-réception pourra être demandée.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué sans confirmation officielle de perte par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
produits personnalisés,
-
créations réalisées sur commande,
-
pièces uniques fabriquées spécifiquement pour le client.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits éligibles au droit de rétractation.
Conditions :
-
produit non porté et non utilisé,
-
retourné dans son emballage d’origine,
-
frais de retour à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, visuels, photographies et contenus du site Néréia Biarritz est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Après démarche écrite préalable restée sans solution.
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.